Sommet social : Des avancées utiles mais des inquiétudes qui persistent

La CFDT avait demandé la tenue d’un sommet social dès le mois d’août 2011 afin de préparer au plus vite une réponse adaptée aux difficultés prévisibles sur le front de l’emploi. Cinq mois plus tard, alors que ce sommet se tient enfin, la CFDT a insisté sur la nécessité de mettre en place des mesures de court-terme pour soutenir les salariés et les entreprises en difficulté.

Parmi les options retenues par le gouvernement, certaines mesures seront utiles :

• Chômage partiel : le dispositif sera simplifié, 100 millions d’euros supplémentaires y seront affectés.
• Former plutôt que licencier : l’État financera à hauteur de 40 millions d’euros de la formation pour les entreprises en mutation économique ;
• Formation des demandeurs d’emploi : une enveloppe d’urgence de 150 millions d’euros sera allouée pour de la formation, des contrats aidés ou des prestations de retour à l’emploi et la rémunération de fin de formation sera prolongée ;
• Les effectifs de Pôle emploi augmenteront de 1 000 postes (la CFDT en demandait le double).

Malgré ces décisions importantes, l’inquiétude de la CFDT persiste sur le financement de la protection sociale. La CFDT reste opposée à la mise en place de la TVA sociale. Une réflexion plus globale sur le financement de la protection sociale est nécessaire. Elle doit notamment avoir lieu au sein du Haut conseil pour le financement de la protection sociale

En ce qui concerne les mesures compétitivité-emploi, la CFDT demande que ce sujet soit intégré à la négociation en cours sur les instances représentatives du personnel (IRP).

Sommet social du 18 janvier 2012

Extraits de la Déclaration CFDT au sommet social de l’Elysée :

… Le financement de la protection sociale

Sous prétexte d’augmenter la compétitivité des entreprises dans cette période difficile, le débat sur l’instauration d’une TVA dite « sociale » a été lancé par le gouvernement. L’augmentation de la TVA serait parallèle à une baisse des cotisations patronales des entreprises. Les recettes de cette hausse de TVA seraient censées abonder les caisses des organismes de protection sociale.

S’il s’agit de débattre de financement de la protection sociale, la CFDT y est prête. Elle le revendique depuis longtemps. Nous proposons depuis plusieurs années un transfert des cotisations sociales finançant les risques universels (maladie et famille) vers une contribution plus large que les seuls revenus du travail.

Mais nous sommes fermement opposés à un transfert sur la TVA. Que les produits soient importés ou élaborés en France, ce sont les consommateurs en France qui paieraient le surcroît de TVA, et ce d’autant plus fortement proportionnellement à leurs revenus, que ceux-ci sont faibles. L’augmentation de la TVA se traduirait donc par une réduction plus forte du pouvoir d’achat des ménages aux revenus les plus faibles, plus de deux fois supérieure à celles que connaîtraient les revenus les plus élevés selon nos calculs.

Les Français les plus modestes ont besoin, au contraire, d’obtenir des réponses positives à leurs difficultés, sauf à laisser ce soin aux populistes de tous bords.

Non seulement cette mesure serait d’une injustice criante, mais elle ne garantirait pas l’affectation des recettes à la Sécurité sociale. La TVA « sociale » n’est donc pas la réponse appropriée.

Vous faites de la TVA « sociale » un argument en faveur de la compétitivité de nos entreprises, par le jeu d’une baisse parallèle des cotisations sociales patronales. Là encore, écoutez les partenaires sociaux : nous avons, avec le patronat, établi un diagnostic commun sur les questions de compétitivité. Le retard de compétitivité des entreprises françaises ne peut pas être uniquement vu à travers le prisme du coût du travail. Nous avons démontré que ce retard est avant tout dû à d’autres facteurs : défaut d’investissement, de recherche, de formation…

… Le gouvernement nous a interrogé sur une déréglementation du temps de travail, en vue de donner les moyens aux entreprises de modifier le temps de travail plus facilement, sans modification du contrat de travail.

 Nous ne pouvons pas accepter ce cas de figure.

La comparaison faite sur ce sujet avec l’Allemagne ignore les conditions de sa réalisation :

• co-détermination sur l’avenir de l’entreprise, à égalité de voix employeurs-syndicats ;
• objectifs de compétitivité et d’emplois sur le long terme (5 à 10 ans) ;
•  filières industrielles plus solidaires ; et dans les situations de crise, utilisation massive du chômage partiel…

Le contexte n’est pas propice pour accepter cette évolution aujourd’hui. Par contre, la négociation sur le partage de la valeur ajoutée et les IRP peut et doit permettre d’étudier comment nous pouvons évoluer sur ce sujet en France.

 En conclusion, la CFDT est venue déterminée à ce sommet social – et non « de crise » -, avec des propositions, mais n’acceptera pas une évolution précipitée de notre système social, qui aggravera la situation déjà peu enviable de beaucoup de salariés, sans rendre pour autant nos entreprises compétitives. La perte de notre « triple A », dont on ne sait plus si elle est grave ou pas, ne doit pas autoriser le gouvernement à une remise en cause de notre modèle social.

 

Cheminots de l’équipement : Stoppons la casse de nos métiers !

Les conclusions des Assises du Ferroviaire ne laissent aucun doute sur les objectifs des libéraux envers l’entreprise de Service Public SNCF et le statut des cheminots.

C’est la politique qui a cassé le Fret qu’ils entendent décliner dans une plus grande dimension pour le Voyageur, en dilapidant au passage notre fonction de l’Equipement.

Ce qui est visé, c’est le transfert de nos savoir-faire et compétences en matière de planification, de contrôle et d’ingénierie à RFF.

La maintenance et les travaux seraient livrés à la sous-traitance.

La direction de l’Infrastructure, au travers de ses réorganisations, qu’elle souhaite passer « au pas de charge », accompagne ces orientations. Les exemples ne manquent pas avec les ABE, lesEALE, les ASTI…

Tout ce contexte pèse lourdement sur le quotidien des cheminots de l’Equipement.

Depuis plusieurs mois, les conditions de vie et de travail, la sécurité et la santé des cheminots se dégradent.

La sous-traitance de nos missions remet en cause notre sécurité et celle des usagers.

Cette situation suscite de plus en plus de mécontentement et de mobilisation dans les établissements. Cela ne peut plus durer !

Et pourtant, comme si cela ne suffisait pas, le 24 janvier 2012, la direction de l’entreprise accélère le bradage de nos savoir-faire au privé.

En effet, elle passe aux forceps une consultation au CCE portant sur la mise en place d’une société travaux.

Cette filiale  travaux (de droit privé) créée dans le groupe sous la convention collective du BTP représente un véritable danger pour l’avenir de nos métiers de l’Equipement, pour les cheminots, et le Statut.

  Les Fédérations  syndicales CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT

appellent à un rassemblement devant le siège de l’entreprise

le  24 janvier 2012 à partir de 10 heures

avec des fortes délégations régionales de cheminots de l’Equipement.

 

Pour contrer les velléités gouvernementales et de la Direction SNCF
qui souhaitent  dérèglementer et imposer l’ouverture à la concurrence.

Pour s’opposer à la casse de notre entreprise publique et de notre Statut.

SeaFrance : Le gouvernement propose un marché de dupes

L’entreprise SeaFrance se trouve aujourd’hui dans une situation extrêmement difficile, avec 880 salariés menacés de perdre leur emploi.

 La proposition du gouvernement est une manipulation qui met les salariés en difficulté en leur proposant un marché de dupes : choisir entre recevoir leur indemnité de licenciement ou verser celle-ci pour une solution économique et sociale toujours incertaine sur un marché concurrentiel très difficile.

 Il n’est pas encore trop tard pour sauver des emplois, mais cela nécessite d’arrêter les manipulations et les faux-semblants pour donner une chance aux salariés de conserver leur travail.

 L’union régionale CFDT, la fédération CFDT des transports et la confédération regrettent que les solutions pour pérenniser l’emploi ne soient pas recherchées par tous les acteurs.

 Pour la CFDT, le temps n’est ni aux lamentations ni à la recherche d’on ne sait quelle culpabilité qui viendra en son temps. L’urgence est de permettre aux salariés et à leurs familles de ne pas se laisser entraîner par la spirale infernale du chômage.

 La CFDT met tout en œuvre pour accompagner socialement les salariés de SeaFrance et les aider à préparer leur avenir professionnel.

Bonne année 2012

L’UPR CFDT des Cheminots de la région d’ Amiens, vous souhaite de terminer l’année 2011 dans la joie et la bonne humeur. Nous vous souhaitons une bonne année 2012 et compte tenu de la situation économique nous savons déjà que ce sera encore une année où il faudra lutter, c’est pourquoi vous pourrez compter sur la CFDT pour vous aider, vous entourer et vous défendre.

Bonnée Année 2012

Joyeux Noël !

La CFDT Cheminots de la Région d’ Amiens vous souhaite un joyeux Noël en famille, et comme les cheminots travaillent 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, elle souhaite un Noël sans trop de complications à ceux qui assureront leur service.

Joyeux Noël 2011

Les ASTI Parisiennes vont perdre leur quintuple A … pour être notées E !

La Direction de CSC-TI, assistée du Chef de Projet, a reçu les Organisations Syndicales lors de la Table Ronde du 07 Décembre 2011 pour présenter la création d’un Etablissement des Services Télécoms et Informatique (ESTI) en Ile de France.

Plusieurs fois abandonnés (En 2007 puis en 2009), le projet de fusionner les 5 ASTI Franciliennes a connu une nouvelle vie suite à la décision de transférer les ABE vers Gares et Connexion. Pour autant, il ne s’agit pas seulement d’un simple regroupement des 5 ASTI :

• pour Batimotique et L’Infrapôle de Paris Lyon, cela s’accompagne, aussi, d’un transfert des EALE vers les établissements INFRA V limitrophes. Dès lors, les personnels des sièges d’établissements seront réorientés en priorité sur les sièges des futurs ESBE et ESTI IDF.
• Pour les autres ASTI, il y aura une transformation complète de PIT, des POTP, des Agences logistiques et des pôles QS.
• Enfin pour les agents Administratifs, les partages s’opèreront en pôle RH au prorata des effectifs transférés, en pôle GEF et Achats, au prorata de la charge de travail plus en ESBE qu’en ESTI.

La localisation du siège de l’ESTI n’est pas encore entérinée et la piste du CSC-TI pour le site de PSL peut être corrigée en fonction des surfaces disponibles et du montant des loyers que la Direction Immobilière aura trouvé.

Les entités ayant des missions nationales (CNSET, PCTF, ACTIM, ENCA …) seront regroupées dans une agence de l’ESTI.

Déjà, lors de la bilatérale du 30 Novembre, la CFDT a demandé à connaître la consistance de chacune des entités de chacun des établissements impactés (Cadre d’Organisation et effectifs en place). Le refus de CSC-TI de communiquer ces informations «du fait qu’il n’a aucun lien hiérarchique sur les entités concernées» est inquiétant pour les agents concernés ! Alors même que des sureffectifs sont annoncés … sans connaître le ratio appliqué de 5% ou 9% !!!

CSC-TI avoue avoir perçu l’inquiétude de l’Encadrement (normal puisqu’elle n’a rencontré que les DET, DASTI et DPX !) et promet d’y répondre en annonçant la publication d’un organigramme avec les qualifications de chaque responsable d’unité pour le comité de pilotage du 15 Janvier 2012.

La CFDT rappelle que ce n’est pas seulement un projet d’organisation de l’Encadrement, mais aussi une profonde transformation des unités, impactant les conditions de travail de l’ensemble des salariés. Les débats autour de l’organisation des groupes d’appui ou le mixage Télécoms / Informatique, dans chaque UP territoriale, en sont des exemples.

La CFDT a demandé le maintien des zones normales d’emploi actuelles, en exigeant que la mobilité recherchée par CSC-TI soit basée sur le volontariat.

CSC-TI veut travailler sur les ressources rares (les Assistants Spécialisés TI), la valorisation de la spécialité LT (câbliers) et le regroupement des structures Travaux (avoir une force de frappe en IdF et définir une posture vis-à-vis de l’ITIF).

Lire le tract ..tractinfrav12122011.pdf

LISTE DES EMPLOIS A PENIBILITE AVEREE : « Blocus du ministère ! »

Le 7 novembre 2011, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé daignait enfin répondre à un courrier adressé le 20 juin 2011 par le directeur général délégué de la SNCF.

Pour rappel, ce courrier rédigé par l’entreprise est la conséquence directe de la mobilisation des cheminots actifs et pensionnés devant le ministère du travail le 28 avril 2011. Les revendications à l’ordre du jour de ce rassemblement étaient la situation des ex-apprentis et l’ajout de 23 emplois supplémentaires dans la liste des emplois à pénibilité avérée.

« Des emplois à pénibilité avérée reconnus par la SNCF mais ignorés par le ministère»

C’est sous l’impulsion de la CFDT que les mesures sur la pénibilité et les carrières longues ont été négociées lors de la réforme du régime spécial de la SNCF en 2007.

La pénibilité a été reconnue par métier et suivant les conditions de travail, (Nuit, 3X8) et donne droit à une majoration de la prime de travail  (intégralement prise en compte pour le calcul de la pension) ainsi qu’à une CPA améliorée.

A ce stade, 58 emplois à pénibilité avérée avaient été identifiés et retenus, ce qui  représentait 75 000 cheminots

La liste de ces emplois, ouvrant le droit à une majoration de la prime de travail, a donc été reprise dans l’annexe 4 du décret n°2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF. Or, il s’est avéré très rapidement que cette liste était incomplète et que 23 autres emplois répondaient, eux aussi, aux critères de pénibilité avérée représentant 11 000 cheminots supplémentaires. La demande finale portait donc sur la  reconnaissance de 81 emplois.

La Reconnaissance de la pénibilité, face à la Politique d’austérité

La réponse du ministère est à la hauteur du mépris avec lequel l’administration a traité le dialogue social sur ce dossier.

L’inscription de nouveaux emplois dans l’annexe 4 du décret serait inenvisageable car « Cette mesure             générerait un surcoût pour le régime spécial et donc un alourdissement de la subvention d’équilibre versée par l’état » et d’ajouter « Que la prise en compte de la pénibilité des emplois appelle prioritairement une politique axée sur la réduction des facteurs pénibilité, en   agissant notamment sur les conditions de travail et les aménagements de poste».

« La CFDT dénonce cette injustice et déplore que l’élément économique soit le seul élément recevable dans ce dossier »

La CFDT ne considère pas ce dossier comme clos et entend bien faire prendre en compte par le ministère le caractère particulièrement injuste de cette décision qui ne prend aucunement en compte la réalité.

Ces emplois répondent bien aux critères de pénibilité avérée et doivent donc donner lieu à compensation.

 

Changement de service SNCF 2012

A l’origine de ce projet, la volonté du gestionnaire d’infrastructure (RFF) d’optimiser l’utilisation du réseau ferré pour offrir de nouvelles capacités de circulation et, par là-même, d’engranger de nouvelles recettes. L’idée de généraliser le cadencement était lancée ! 

Puis, très vite il est apparu que l’importance des travaux à réaliser devait s’intégrer dans un chantier d’optimisation du réseau en planifiant ce qu’on appelle « les fenêtres travaux ». Enfin, la mise en service de la Ligne à Grand Vitesse Rhin-Rhône a rajouté de la complexité à la construction de ce nouveau plan de circulation. 

RFF et SNCF sous pression de l’Etat pour réussir le service 2012 ! 

En 2011, l’état a imposé une profonde  démarche d’amélioration de la qualité de service, du confort de voyage, de l’accueil et de l’information des usagers. 

Dans le même temps, il exigeait de poursuivre le développement du TGV, de garantir l’avenir des TER, des trains Transilien et Trains d’équilibre du territoire tout en intensifiant les efforts en faveur du Fret  Ferroviaire. 

Cela à « euro constant » et dans la recherche impérative de l’équilibre économique. 

L’équation économique est donc posée et doit prendre en compte, les enjeux suivants: 

· La tutelle (l’Etat) qui souhaite pouvoir  afficher à son bilan la mise en qualité du ferroviaire avant la fin de la mandature 

· Réseau Ferré de France qui souhaite pouvoir démontrer sa capacité à assumer son rôle de gestionnaire de l’infrastructure 

· La SNCF qui, dans un contexte d’ouverture à la concurrence, souhaite démontrer sa capacité à organiser de manière fiable, la production ferroviaire malgré les contraintes. 

 « Usagers et cheminots, tous concernés ! » 

La CFDT a, dès le départ, émis des réserves sur la pertinence de lancer 3 grands chantiers au cours d’un seul et même changement de service. Car il est certain que cela ne manquera pas d’exacerber les tensions tant du point de vue des usagers que du point de vue des salariés de la SNCF et de RFF.   

• Les uns, furieux de ne pas voir leurs doléances prises en compte, vont subir de nouvelles contraintes de transport. 
• Les autres, impactés, par leur condition de travail, vont être de nouveau en première ligne face aux mécontentements des usagers. 

 Tout cela dans un contexte où il leur sera imposé de nombreux efforts de productivité. 

La CFDT continue d’alerter la tutelle et les principaux responsables des entreprises concernées sur le risque important de ne plus répondre à nos obligations de service public et de dégrader considérablement l’image des acteurs du ferroviaire.  

Cheminot de France

Voici le dernier Journal CFDT Cheminots de cette année 2011.

Bonne lecture.

cheminots28.pdf